URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Ministère(s) Déposant(s): DEV – Ecologie, développement durable, transports, logement
Date de signature : 23/03/2011
Numéro NOR : DEVD1109515C
Numéro interne :
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO : Bo n° 07 du 25 avril 2011
Auteur : La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Destinataire(s) : Madame et Messieurs les Préfets de région ; Mesdames et Messieurs les Préfets de département.; Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Messieurs les directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Messieurs les directeurs régionaux et interdépartementaux de l’hébergement et du logement, de l’équipement et de l’aménagement, de l’environnement et de l’énergie.
Résumé : la circulaire affiche cinq priorités territoriales dans la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, (i) élaboration des plans et schémas territoriaux, (ii) mesures favorisant la transition vers une économie verte, accompagnement de la mutation du secteur du bâtiment, préservation de la biodiversité et concertation et gouvernance à 5. Elle demande aux préfets de mettre en place un réseau d’acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Grenelle, les « artisans du grenelle » qui témoigneront de la réalité de cette mise en œuvre. La circulaire comprend en annexe un bilan des réalisations au 30 juin 2010.
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
Nombre d’annexes : 0
Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Energie, environnement Logement, construction, urbanisme Grenelle
Autres mots clefs : Grenelle
Texte(s) de référence : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle 1 »
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire : La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Circulaire du 23 Mars 2011 relative à la « territorialisation » du Grenelle de l’environnement