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Développement durable : éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Ecologie, développement durable Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales
  • Ministère(s) déposant(s) : DEV – Ecologie, développement durable et energie
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 05/06/2013 | Date de mise en ligne : 12/06/2013

Résumé : La présente circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. A cette fin : − elle apporte des précisions sur le champ d’application de cette nouvelle réglementation ; − elle précise le rôle et les missions des services chargés du contrôle de cette réglementation.

Nombre d’annexes : 0

NOR : DEVP1314507C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO 2013-11 du 25 juin 2013

  • Auteur :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Destinataire(s) :les préfets et services deconcentrés
  • Signataire :La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  • Catégorie :
    • – Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.
  • Type :
    • – Instruction aux service déconcentrés : oui
    • – Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :– Arrêté du 25 janvier 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin
    – Code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs :Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Energie, environnement
  • Autres mots clefs :éclairage nocturne de bâtiments non résidentiels; limitation des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie

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