URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale sous plafond d’un comble ? (1m80)
Fiscalité de l’urbanisme : comment recouvrer la Taxe d’Aménagement ?
Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble immobilier unique !
Plans de Prévention du Bruit (PPB) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale !
Permis de construire : régularisation par permis modificatif prenant en compte un nouveau PLU !
L600-5-1 du Code de l’urbanisme, cadrage de la régularisation de permis en cours d’instance
Définition actualisée de l’emprise au sol en l’absence de PLU
Contentieux : Art. R600-4 CU, la cristallisation des moyens continue en appel !
Installation classée (ICPE) : à quelle date apprécier la compatibilité avec le SCOT ?
Infraction au Code de l’urbanisme : quand part exactement le délai de prescription pénale ?
Zone inondable : démolir une construction n’est pas une « atteinte au domicile » au sens civil !
Permis de construire : précisions sur ce qu’est un « Ensemble immobilier unique » !
Droit de préemption : préemption inconstitutionnelle (donc illégale) pour les « ventes à la découpe » !
Plan Local d’Urbanisme : Article L600-9 CU, comment régulariser en cours d’instance une procédure de PLU ?
Plan Local d’Urbanisme : appréciation de la compatibilité avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial) !

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ENERGIE – ENR

La loi transition énergétique pour la croissance verte a été validée le 13 août 2015 par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 18 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Une énergie renouvelable, ou EnR en abrégé, est une source d’énergie qui se constitue ou se reconstitue plus rapidement qu’elle n’est utilisée. Ainsi, l’énergie solaire est inépuisable à l’échelle des temps humains, de même que les énergies qui en dérivent : l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique (cycle de l’eau), la biomasse produite par photosynthèse et une partie des énergies marines. Il en est de même pour l’énergie due à la gravité (énergie marémotrice) ou à la géodynamique interne (énergie géothermique).

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

LOI NOR: DEVX1413992L Version consolidée au 31 août 2015 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-718 DC du 13 août 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER …

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URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

ENERGIE – ENR

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Défaut de base légale de l’ordonnance d’expropriation et personne expropriée

Plan Local d’Urbanisme : comment contester les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ?

Plan Local d’Urbanisme : peut-on transformer une zone urbanisée en zone naturelle ?

Aménagement : création des « zones d’intérêt économique et écologique »

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)