Les dernières nouvelles
Accueil » ENERGIE – ENR

ENERGIE – ENR

La loi transition énergétique pour la croissance verte a été validée le 13 août 2015 par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal Officiel le 18 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Une énergie renouvelable, ou EnR en abrégé, est une source d’énergie qui se constitue ou se reconstitue plus rapidement qu’elle n’est utilisée. Ainsi, l’énergie solaire est inépuisable à l’échelle des temps humains, de même que les énergies qui en dérivent : l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique (cycle de l’eau), la biomasse produite par photosynthèse et une partie des énergies marines. Il en est de même pour l’énergie due à la gravité (énergie marémotrice) ou à la géodynamique interne (énergie géothermique).

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

LOI NOR: DEVX1413992L Version consolidée au 31 août 2015 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-718 DC du 13 août 2015 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : DÉFINIR LES OBJECTIFS COMMUNS POUR RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RENFORCER …

Lire plus
© 2005 - 2018 - Frédéric Renaudin Avocat associé Clairance Avocats 5 rue de l'Assomption 75016 PARIS Tél : 01 83 64 60 49 Web : www.clairance.fr