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Environnement : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement

L’Assemblée Nationale vient de publier le rapport présenté par Alain VENOT, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2005. Ce rapport est fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi (n° 2278), portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Frédéric RENAUDIN
Avocat à la Cour
Docteur en droit

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