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Environnement industriel : risques de pollution

Des activités industrielles mais également des activités agricoles et divers services peuvent être à l’origine de pollutions, de nuisances ou de risques pour l’environnement. Elles sont ainsi responsables de plus de la moitié de la pollution organique de l’eau, de la plus grande partie des rejets toxiques dans l’eau et, d’une partie de la pollution de l’air (environ 83% des rejets de dioxyde de soufre, 17% des rejets d’oxydes d’azote, 40% des rejets de composés organiques volatils).
Depuis le début des années 1970, les pollutions émises par ces activités ont beaucoup diminué. Ainsi, les rejets industriels dans l’eau de matières oxydables et de substances toxiques ont diminué de moitié depuis 1976.

Les améliorations obtenues par la réduction des pollution de voisinage et la sensibilité accrue de l’opinion à l’égard des problèmes d’environnement ont entraîné un élargissement considérable des préoccupations dans le domaine de l’eau (produits toxiques, eutrophisation…) ou de l’air (pluies acides, pollution photochimique, appauvrissement de la couche d’ozone, effet de serre).
Sur le plan économique, le coût des actions de prévention est important. Il peut cependant être mis au regard du coût de la réparation nécessitée par les suites d’un accident ou d’une pollution chronique.

En outre, le renforcement des contraintes relatives à la protection de l’environnement entraîne souvent une modernisation des installations par l’utilisation de techniques moins polluantes, ce qui généralement améliore aussi la compétitivité des entreprises.

Les actions entreprises se situent de plus en plus dans un cadre qui déborde le territoire national, englobant le reste du monde – on l’a vu, avec les conséquences des grands accidents à l’étranger – et plus spécialement l’Union européenne dont l’action entraîne la création d’une partie de la réglementation nationale dans le domaine spécifique de l’environnement.

Le principe de prévention sur lequel est fondé l’ensemble des actions est le suivant : une activité doit être exercée dans des conditions telles que l’homme et son environnement ne soient pas affectés.

Les actions des entreprises et des pouvoirs publics doivent respecter tout particulièrement le principe précaution : l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économique acceptable.

La prévention des pollutions et risques industriels repose en France sur l’Etat. C’est l’Etat qui élabore la politique de l’environnement industriel et qui la met en oeuvre.

La direction de la prévention des pollutions et des risques au sein du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement a la charge de cette mission.

A côté de l’action réglementaire qui relève de la responsabilité de l’Etat, la France a comme tous les pays industrialisés complété son dispositif juridique par l’incitation financière basée sur le principe pollueur-payeur et par l’organisation d’une approche volontaire des problèmes environnementaux et l’élaboration de procédure de concertation avec le public.

I. Les moyens de l’action publique
L’action publique en matière d’environnement comprend :

– l’instrument réglementaire

– l’incitation financière.

La plupart des politiques de prévention des pollutions combine ces deux instruments. Il est difficile de savoir ce que serait l’un sans l’autre. Il y a sans aucun doute complémentarité.

1.1. L’instrument réglementaire.
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, codifiée au Titre Ier du Livre V du code de l’environnement, est la base juridique de la politique de l’environnement industriel en France.

En-dehors des installations nucléaires et des mines (qui relèvent d’autres législations), elle vise toutes les activités industrielles, les élevages intensifs et les activités de traitement de déchets.

Cette loi a succédé à une loi de 1917, et cette dernière à un décret de 1810.

1.1.1. Une approche intégrée
La législation relative aux installations classées est fondée sur l’approche intégrée. Ce qui signifie que :

– une seule autorisation est délivrée pour un site industriel au titre de la protection de l’environnement (et non pas plusieurs autorisations, dont une autorisation pour les rejets liquides, une pour les rejets gazeux, une pour le risque, etc.). L’approche intégrée permet la prise en compte de tous les impacts sur l’environnement (air, eau, sol, bruit, vibrations) et du risque industriel. C’est là une distinction par rapport à la directive IPPC (contrôle et prévention intégrés des pollutions) qui met en place au niveau de l’Union européenne une législation semblable au système français mais qui écarte le risque industriel (celui-ci relève de la directive Seveso).

– une seule autorité est compétente pour l’application de cette législation. Il existe en effet la possibilité de voir plusieurs entités juridiques – Etat, région, département, commune – intervenir simultanément dans le cadre d’une même police. En France, seul l’Etat est compétent en matière de législation des installations classées. L’Etat intervient par l’intermédiaire du préfet assisté de services techniques.

1.1.2. Le système juridique
La législation des installations classées met en place un système simple. Les activités industrielles qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d’autorisation, soit à un régime de déclaration.

– la déclaration (qui est une notification) concerne les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses. Elle consiste à faire connaître au préfet son activité (le préfet remet alors un récépissé de déclaration) et à respecter des prescr1ptions standardisées .

– l’autorisation concerne les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses. Le principe de l’autorisation n’est pas anodin en pays d’économie libérale puisqu’il soumet la création d’activités économiques créatrices de richesses à un permis accordé au titre de la protection de l’environnement.

La procédure d’autorisation débute par la constitution d’un dossier de demande d’autorisation où figurent l’étude d’impact et l’étude de dangers. Ces deux documents sont fondamentaux. Le dossier est ensuite instruit par les services du préfet. Il est soumis à diverses consultations et notamment à une consultation du public (c’est l’enquête publique). La procédure se termine par la délivrance (ou le refus) de l’autorisation sous la forme d’un arrêté du préfet qui contient les prescr1ptions (par exemple pour les rejets : les valeurs-limites de concentrations et de flux des divers polluants) que doit respecter l’industriel.( voir en annexe le schéma de la procédure)

Par rapport aux prescr1ptions de la déclaration qui sont standardisées, les prescr1ptions de l’autorisation son élaborées au cas par cas, sur mesure.

Cependant, des arrêtés ministériels peuvent être pris, ceux-ci fixent les dispositions minimales que doivent reprendre les arrêtés d’autorisation. Le plus connu des arrêtés ministériels fixant des prescr1ptions techniques est l’arrêté ministériel du 2 février 1998, dit arrêté intégré, qui concerne un grand nombre d’activités industrielles.

Le préfet dispose de nombreux moyens de sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, exécution d’office, suspension de l’autorisation, fermeture) en cas de non-respect des prescr1ptions.

Soulignons enfin que le droit des tiers est toujours préservé même si l’industriel respecte la réglementation.

1.2. L’incitation financière
Le principe pollueur-payeur est un principe de base en matière de politique de l’environnement.

Il consiste à faire payer le pollueur pour les dommages qu’il cause à l’environnement du fait de son activité et notamment de l’impact des rejets liquides, gazeux, solides (déchets).

Mais soulignons qu’aujourd’hui le coût le montant des taxes est nettement inférieur au montant des dommages. Certaines études établissent ainsi un facteur 10 entre le coût de la dépollution et le montant de la taxe et un facteur 100 dans le cas du coût du dommage à l’environnement.

Les taxes principales concernent les rejets liquides, les rejets gazeux et les déchets.

Par ailleurs des dispositions existent pour aider les entreprises à investir dans le domaine de l’environnement, ces aides sont soit des aides fiscales (amortissement exceptionnel sur 12 mois, exonération de la taxe professionelle), soit des aides directes aux investissements notamment pour la réduction de la pollution de l’eau et de l’air (intervention des agences de l’eau et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

II. Les relais à l’action publique
2.1. L’approche volontaire
2.1.1. Le règlement européen éco-audit
Le règlement « éco-audit » publié en 1993 a pour objectif d’inciter les industriels à mettre en place des systèmes de management environnemental au niveau des sites de production et à communiquer régulièrement avec le public. Le système proposé est ouvert à toute entreprise du secteur industriel. L’adhésion des entreprises, site par site, est volontaire.

Pour qu’un site soit enregistré dans le système communautaire de management environnemental, l’entreprise doit notamment :

-réaliser une analyse environnementale du site;

-adopter une politique environnementale;

-définir un programme environnemental.;

-faire valider sa déclaration environnementale par un vérificateur environnemental agréé;

-demander l’enregistrement du site auprès du ministère de l’environnement.

L’agrément des vérificateurs environnementaux est délivré par le ministère chargé de l’environnement sur la base d’une accréditation par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

2.1.2. Les écolabels
Il est nécessaire de bien connaître l’impact réel d’un produit sur l’environnement, de sa fabrication à son élimination afin d’apprécier sa qualité écologique; ce qui permet de donner au consommateur une information objective et de prévenir les risques que peut occasionner ce produit. De ce constat est né l’écolabel.

Le produit portant la marque « NF Environnement » bénéficie d’un avantage commercial certain. En France, la marque « NF Environnement » couvre huit catégories de produits..

L’exemple français a servi de modèle pour l’établissement d’un label européen.

2.1.3. La gestion des déchets d’emballages
Le décret 92-377 du 1er avril 1992 conduit les producteurs, importateurs et distributeurs de produits à l’origine de déchets d’emballages ménagers à contribuer à l’élimination desdits déchets.

Cette contribution se fait à travers deux organismes agréés qui sont :

– Adelphe pour les emballages viti-vinicoles

– Eco-emballages pour les autres types d’emballages ménagers.

Fin 1997, plus de 24 millions de Français sont « concernés » par les actions lancées par Eco-emballages.

2.2. La concertation
La gestion de l’environnement et notamment de l’environnement industriel est un des terrains où doit se développer l’information et la concertation. Cette information a déjà été bien engagée autour des usines « SEVESO » . Le succès de ces opérations incite à l’appliquer progressivement à l’information sur les pollutions industrielles. Les outils mis en place pour assurer cette concertation sont les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI)

2.2.1. LES CLIS
Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) de plus en plus nombreuses permettent une participation des citoyens au processus de décision. Ces dernières années, plus de 300 commissions locales d’information ont été créées pour notamment le suivi des sites de traitement des déchets et cela conformément aux dispositions législatives et réglementaires

2.2.2. LES SPPPI
Là où la densité des industries le rend souhaitable des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) sont créés. Ces structures réunissent l’ensemble des parties intéressées (élus, administrations, industriels, experts, associations de protection de la nature) et permettent de définir les orientations de la politique locale de prévention des pollutions industrielles et des risques.

Des réunions régulières de diverses commissions (eau, air, risques industriels, information) permettent de faire le point sur la situation des installations concernées, d’établir des programmes visant à réduire les pollutions et d’en suivre le déroulement.

Les résultats considérables obtenus par les SPPPI de l’Etang de Berre et de Basse-Seine créés respectivement en 1972 et 1978 ont conduit à la mise en place des 8 autres SPPPI suivants : Dunkerque (1990), Toulouse (1990), Lyon 1990), Nantes (1992), Strasbourg 1992), Vallée de Seine(1993), Guyane (1997), Aquitaine (1998).

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