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ICPE : Etude de dangers

Le dossier de demande d’autorisation doit comporter une étude de dangers qui justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
L’étude de dangers, comme le reste du dossier, est rédigée par l’industriel, sous sa responsabilité.

Contenu de l’étude

Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement..
Cette étude doit, en particulier :

  • prendre compte de l’examen qu’a effectué l’exploitant en vue de réduire les risques pour l’environnement et les populations ;
  • assurer l’information du public et des travailleurs au travers notamment de l’enquête publique ;
  • apporter tous les éléments utiles pour la délibération du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) qui donne son avis sur la demande. Il est particulièrement important que l’étude de dangers soit approfondie et complétée en tenant compte de l’importance des risques que présente le projet. L’étude de dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d’intervenir.
    Les accidents peuvent être d’origine interne. A cet égard la conception de l’installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d’exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en œuvres, la formation et l’organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminants.
    Il convient d’inclure également dans le champ de l’étude les causes externes d’accidents, telles que les risques liés à la proximité d’installations dangereuses ou d’ouvrages de transport, les agressions naturelles (inondations, tempêtes, séismes…), chutes d’avion…

Méthodes

L’analyse des accidents passés montre que ceux-ci résultent le plus souvent de la combinaison d’événements élémentaires peu graves en eux-mêmes. L’étude doit apporter la preuve que les conjonctions d’événements simples ont bien été prises en compte dans l’identification des causes d’accident.
Des méthodes telles que la construction d’arbres de cause ou d’arbres de défaillance permettent de systématiser cette recherche, si nécessaire.
Ces méthodes peuvent faciliter également l’étude du déroulement des scénarios pouvant mener à un accident, et permettre une évaluation correcte des effets. L’étude doit en effet décrire la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel pour l’environnement et les populations concernées. Les hypothèses et scénarii d’accidents (= enchaînement d’évènements menant à un accident) qui sont utilisés à ce stade doivent être clairement explicités et l’examen doit prendre en compte les caractéristiques du site où l’installation est projetée.

Attention, ces éléments constituent une aide. Ils ne peuvent en aucun cas s’avérer exhaustifs

Mesures de maîtrise des risques

Le demandeur doit justifier les mesures qu’il envisage en matière de prévention, de limitation et d’intervention.
Ces mesures ne doivent pas être déterminées seulement en fonction des causes et des conséquences des accidents possibles, mais également de l’existence des meilleures techniques disponibles (MTD), permettant d’améliorer la sécurité en comparaison avec les installations analogues les mieux équipées, qu’elles soient en France ou à l’étranger.
Cette étude précise également, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.
Dans le cas des installations susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l’environnement, pour lesquelles des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées, le demandeur doit fournir les éléments indispensables pour l’élaboration par les autorités publiques d’un plan particulier d’intervention.

Attention, ces éléments constituent une aide. Ils ne peuvent en aucun cas s’avérer exhaustifs

Eléments clés d’une étude de dangers

Dans le cas d’installations complexes ou pour plus de détails, il est préférable de vous référer au guide méthodologique « Principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers  »

Si des éléments font déjà l’objet d’une présentation suffisante dans une autre pièce du dossier, comme par exemple l’étude d’impact, vous pourrez simplement vous y reporter.

  • Description et caractérisation de l’environnement (et plans associés) ;
  • Description des installations et de leur fonctionnement,
  • Pour les établissements Seveso AS : Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec l’EDD ;
  • Identification et caractérisation des potentiels de danger ;
  • Réduction des potentiels de dangers ;
  • Enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents et incidents représentatifs) ;
  • Evaluation des risques ;
  • Caractérisation et classement des différents phénomènes et des accidents potentiels en termes d’intensité des effets des phénomènes, de gravité des conséquences des accidents, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte des performances des mesures de prévention et de protection ;
  • Evolutions et mesures d’amélioration proposées par l’exploitant ;
  • Représentation cartographique ;
  • Résumé non technique de l’étude de dangers

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