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Le principe de précaution n’est pas applicable au droit de l’urbanisme

Dans un arrêt en date du 20 avril 2005 (CE 20 avril 2005, Société Bouygues Télécoms, n°248233), le Conseil d’Etat a considéré que le principe de précaution, évoqué à l’article L.110-1 du Code de l’environnement, n’est pas au nombre des dispositions que l’autorité administrative doit prendre en compte lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation d’urbanisme.

Frédéric RENAUDIN
Avocat à la Cour
Docteur en droit

Téléchargez l’arrêt du Conseil d’Etat

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