Première application de la Charte de l'environnement par un TA - URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT
Les dernières nouvelles
Accueil » ENVIRONNEMENT » Environnement » Première application de la Charte de l’environnement par un TA

Première application de la Charte de l’environnement par un TA

Dans le cadre d’une demande de référé-liberté déposée par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Champagne-Ardenne, la Ligue de Protection des Oiseaux et la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels a demandé à l’Etat de prendre toute mesure utile pour interdire l’organisation du « Teknival » sur le site de l’aérodrome de Marigny (51). Le site de l’aérodrome est reconnu pour sa valeur environnementale (d’intérêt communautaire).

C’est à ce titre que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s’est sur la Charte de l’environnement (Texte adopté le 28 Février 2005, promulgué le 1er Mars 2005) dans son ordonnance du 29 avril 2005.

C’est donc la première fois qu’une décision de justice administrative s’appuie sur ce texte à valeur constitutionnelle qui érige notamment au rang de liberté fondamentale « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Frédéric RENAUDIN
Avovat à la Cour
Docteur en droit


Téléchargez l’ordonnance du 29 avril 2005.

Regardez aussi !

Plans de Prévention du Bruit (PPB) : le contentieux de la non réévaluation quinquennale !

Conseil d’État  N° 410043     ECLI:FR:CECHR:2018:410043.20180307 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.