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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Domaine public : croix communale et loi de 1905, l'exception de remplacement écartée en cas de rupture spatiale et temporelle !
En résumé : la Cour administrative d'appel de Marseille confirme l'illégalité de la décision du maire et rejette la requête de la commune en écartant l'exception de replacement prévue par la loi de 1905. Bien que cette loi autorise l'entretien ou le remplacement de symboles religieux antérieurs à 1905, la Cour qualifie l'ouvrage de construction nouvelle en raison d'une double …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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