Zone d’aménagement concertée

Conseil d’État  N° 343152     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Julia Beurton, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE, avocats lecture du mercredi 19 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 8 décembre …

Cour administrative d’appel N° 11BX00899 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président Mme Sabrina LADOIRE, rapporteur Mme MEGE, rapporteur public DE LAGAUSIE, avocat lecture du jeudi 27 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour le comité de quartier Croix de …

Conseil d’État N° 356338 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Marie Grosset, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 30 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 356338, le pourvoi, enregistré le 31 janvier 2012 au secrétariat du …

Conseil d’État  N° 349541     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Didier Ribes, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats lecture du vendredi 13 décembre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 25 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présenté …

Publiée ce 3 janvier au Journal officiel, la loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ouvre la porte à de nouvelles entorses au droit de l’environnement, au nom d’un «intérêt économique majeur». C’est un énième détricotage du droit de l’environnement que vient d’opérer le gouvernement, à travers la loi du 2 janvier 2014 qui «l’habilite à simplifier et sécuriser …

Conseil d’État N° 362304 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies Mme Laurence Marion, rapporteur M. Gilles Pellissier, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 10 juillet 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu 1°, sous le n° 362304, le pourvoi sommaire et …

Conseil d’État  N° 351612     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies Mme Maryline Saleix, rapporteur M. Benoît Bohnert, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, avocats lecture du lundi 3 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 7 …

Conseil d’État  N° 337120     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Claire Legras, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, avocats lecture du vendredi 17 mai 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS     Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire …

Conseil d’État  N° 351101     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Fabrice Aubert, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, avocats lecture du mercredi 20 mars 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet …

Conseil d’État N° 313888 Inédit au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies M. Philippe Martin, président M. Frédéric Aladjidi, rapporteur Mme Claire Legras, rapporteur public SCP DIDIER, PINET, avocats lecture du mercredi 13 juillet 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu l’arrêt du 14 février 2008, enregistré le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du …