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Tag Archives: bohnert

Obstacle sur le « chemin des douaniers » : gestion et déplacement de la servitude de passage sur un terrain privé

Conseil d’État N° 349059 ECLI:FR:CESSR:2012:349059.20121228 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réuniesM. Maxime Boutron, rapporteurM. Benoît Bohnert, rapporteur publicSCP BORE ET SALVE DE BRUNETON, avocatlecture du vendredi 28 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 2 août 2011 …

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Qui du chemin rural affecté à l’usage du public

Conseil d’État N° 344407 ECLI:FR:CESSR:2012:344407.20121203 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réuniesMme Eliane Chemla, rapporteurM. Benoît Bohnert, rapporteur publicSPINOSI ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS, avocatslecture du lundi 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2010 et 9 février 2011 …

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