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Tag Archives: Circulaire

La création des installations classées

Les points communs à toutes les installations classées : Les démarches doivent être faites par l’exploitant auprès de l’autorité compétente avant la mise en œuvre de l’activité. Le but est de protéger l’environnement des perturbations provenant du fonctionnement des installations. Le cas du permis de construire :Si ce dernier est nécessaire, il faut déposer les deux dossiers en même temps …

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L’instruction de la demande de PC et la décision

L’instruction de la demande et la décision de permis de construire Paragraphe 1 : le dossier de demande de permis de construire a) Qualités requises pour déposer un permis de construire Aux termes de l’art. R 421-1-1 du Code de l’Urbanisme, la demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par …

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Que faire des pneumatiques usagers ?

Au niveau européen, les pneumatiques usagés (PU) sont classés en tant que flux prioritaires de déchets sans qu’une directive spécifique n’ait encore été proposée par la Commission.Les flux de pneumatiques usagés sont actuellement mal connus. Environ 370 000 tonnes de pneumatiques usagés sont produites annuellement en France. Sur ces 370 000 tonnes, seulement 200 000 tonnes font l’objet d’un traitement …

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