CAA de NANTES N° 16NT03199 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre M. PEREZ, président Mme Karima BOUGRINE, rapporteur M. DERLANGE, rapporteur public CABINET BASCOULERGUE, avocat lecture du vendredi 9 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C…et Joëlle B…et M. et Mme F…et Marie-Odile A…ont …
Lire plusAménagement : quel est le périmètre de l’évaluation environnementale ?
Conseil d’État N° 419315 ECLI:FR:CECHR:2018:419315.20181128 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réuniesMme Sophie-Caroline de Margerie, rapporteurM. Guillaume Odinet, rapporteur publicSCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats lecture du mercredi 28 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l’association Collectif du Clos des Simons, …
Lire plusPermis de construire : appréciation de l’intérêt à agir contre une éolienne !
Conseil d’État N° 408950 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme E…F…, Mme C…F…, …
Lire plusPermis de construire : un stationnement « engazonné » n’est pas une végétalisation !
Conseil d’État N° 411247 Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP DIDIER, PINET ; SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du mercredi 9 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de …
Lire plusÉoliennes : appréciation de l’intérêt à agir (visibilité) contre un permis de construire !
Conseil d’État N° 408950 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : comment réglementer la taille des logements ?
Conseil d’État N° 411122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteur Mme Laurence Marion, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du vendredi 30 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Daniel Ashde a demandé au tribunal …
Lire plusSite remarquable : en zone NL, ZPS, N2000, on peut construire… mais pas n’importe quoi !
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°1603274 ___________ PRÉFET DE LA VENDÉE ___________ M. D… Rapporteur ___________ Mme E… Rapporteur public ___________ Audience du 11 mai 2017 Lecture du 8 juin 2017 _________ 68-04-045-02 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Nantes (6ème Chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2016, …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : retirer la délibération approuvant le PLU, puis en reprendre une…, c’est possible !
Conseil d’État N° 399752 Inédit au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP RICHARD ; RICARD, avocat lecture du lundi 2 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…C…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir la …
Lire plusPermis de construire : certificat d’urbanisme et nouveau PLU, comment opposer un sursis à statuer ?
Conseil d’État N° 401878 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 11 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme B…et Gwenaëlle A…ont demandé …
Lire plusPlan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : quel contrôle du juge administratif ?
Conseil d’État N° 390489 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Stéphane Decubber, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public lecture du mercredi 12 octobre 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1°) Sous le n° 390489, par une ordonnance n° 1403587-1403678-1407755 du 19 mai 2015, enregistrée …
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