URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 377088 ECLI:FR:CESSR:2014:377088.20141015 Inédit au recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 15 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 3 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par la …
Lire plusInstallations classées : définition du « détenteur des déchets »
Conseil d’État N° 361231 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 24 octobre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 22 octobre …
Lire plusInstallation classée : comment le juge apprécie la demande d’autorisation ?
Conseil d’État N° 367889 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier De Lesquen, rapporteur public SCP BOULLEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, avocats lecture du lundi 22 septembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : le point sur les modalités d’affichage du panneau !
Conseil d’État N° 361715 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, avocats lecture du lundi 22 septembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …
Lire plusPermis de construire : modifier la hauteur d’une éolienne nécessite un nouveau permis de construire !
Conseil d’État N° 365494 Inédit au recueil Lebon 6ème sous-section jugeant seule M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public lecture du jeudi 3 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 24 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’égalité des territoires …
Lire plusCertificat d’urbanisme : d’un certain point de vue, la mention du possible sursis à statuer ne sert à rien !
Conseil d’État N° 362735 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public FOUSSARD, avocat lecture du jeudi 3 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi, enregistré le 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté pour la commune …
Lire plusInstallations classées et autorisation d’ouverture : le schéma d’aménagement régional n’est pas directement opposable !
Conseil d’État N° 357244 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Didier Ribes, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP BOUTET ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 21 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et …
Lire plusExpropriation : comment motiver une réserve foncière ?
Conseil d’État N° 354804 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Didier Ribes, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; BROUCHOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture du mercredi 21 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 …
Lire plusConstructibilité limitée : comment appliquer la règle des « quinze kilomètres » ?
Conseil d’État N° 369007 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 26 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juin …
Lire plusExpropriation : quel délai entre l’enquête publique et l’intervention de la DUP ?
Conseil d’État N° 364092 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 12 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°, sous le n° 364092, le pourvoi, enregistré le 26 …
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