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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Environnement : comment apprécier une "raison impérative d'intérêt public majeur" justifiant la destruction d'une espèce protégée ?
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 30/12/2021, 439766 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'association Manche Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet de la Manche a autorisé la société Sablière de Millières à déroger à l'interdiction de procéder à la perturbation …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : comment apprécier la compatibilité d'un projet ?
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 30/12/2021, 446763 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° M. G... B..., M. C... AA..., M. E... M..., Mme Q... A... et M. H... O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2019 du maire de …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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