|
Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
|
|
|
|
|
Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
|
|
|
|
|
|
Carte communale : elle doit être compatible avec le SCOT !
CAA de MARSEILLE N° 16MA02753 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre - formation à 3 Mme BUCCAFURRI, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public CABINET NORAY-ESPEIG AVOCATS, avocat lecture du mardi 27 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du Pays Lauragais a …
|
Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
|
|
|
|
|
|
5, rue de l’Assomption – 75016 Paris
|
|
|
|
|
|