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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Permis de construire : création d'un parc éolien à proximité d'un cimetière refusée !
CAA de DOUAI N° 16DA00559 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre - formation à 3 M. Yeznikian, président M. Charles-Edouard Minet, rapporteur Mme Fort-Besnard, rapporteur public CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL, avocat lecture du jeudi 17 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société …
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Expropriation : mise en oeuvre de la théorie de l'opération complexe par voie d'exception d'illégalité !
Conseil d'État N° 417016 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème - 7ème chambres réunies Mme Louise Bréhier, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public lecture du vendredi 12 octobre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...E..., Mme B...D...et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler …
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Permis de construire : zone inconstructible et permis de construire une exploitation agricole !
Conseil d’État N° 409239 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1re et 4e chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP OHL, VEXLIARD ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats Lecture du vendredi 5 octobre 2018REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 avril 2013 par lequel …
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5, rue de l’Assomption – 75016 Paris
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