Selarl Clairance Avocats
Newsletter n°122
Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !

Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
Permis de construire : appréciation de l'intérêt à agir contre une éolienne !

Permis de construire : appréciation de l'intérêt à agir contre une éolienne !

Conseil d'État  N° 408950     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème - 7ème chambres réunies M. Yves Doutriaux, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du mercredi 16 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme E...F..., Mme C...F..., …

Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
Environnement : plus de permis de construire pour les parcs éoliens mais respect du code de l'urbanisme !

Environnement : plus de permis de construire pour les parcs éoliens mais respect du code de l'urbanisme !

Conseil d'État  N° 409227     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du jeudi 14 juin 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : …

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Permis de construire : un stationnement

Permis de construire : un stationnement "engazonné" n'est pas une végétalisation !

Conseil d'État  N° 411247     Inédit au recueil Lebon 6ème chambre M. Cyrille Beaufils, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public SCP ODENT, POULET ; SCP DIDIER, PINET ; SCP DE NERVO, POUPET, avocats lecture du mercredi 9 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de …

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Permis de construire : annulation d'un refus et injonction du juge de délivrer !

Permis de construire : annulation d'un refus et injonction du juge de délivrer !

Conseil d'État  N° 417350     Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Airelle Niepce, rapporteur SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocats lecture du vendredi 25 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le préfet des Yvelines a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le …

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Autorisations d'urbanisme : un délai de recours des tiers qui ne court pas s'arrête dans un délai raisonnable !

Autorisations d'urbanisme : un délai de recours des tiers qui ne court pas s'arrête dans un délai raisonnable !

Conseil d'État  N° 409872     Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteur Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP LEDUC, VIGAND ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 9 novembre 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante …

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