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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Ouvrage public mal implanté et procédure de démolition : compétence du juge administratif du "plein contentieux" !
Conseil d'État N° 410689 Publié au recueil Lebon 2ème - 7ème chambres réunies M. Fabio Gennari, rapporteur M. Guillaume Odinet, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats lecture du vendredi 29 novembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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5, rue de l’Assomption – 75016 Paris
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