|
|
Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
|
|
|
|
|
|
Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
|
|
|
|
|
|
Autorisations d'urbanisme : calculer le nombre de stationnements exigés par le PLU quand il y a plusieurs destinations !
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 25/11/2020, 430754 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme D... et Marie-Caroline A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille: - à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à …
|
|
Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
|
|
|
|
|
|
Autorisations d'urbanisme : l’assemblée générale peut-elle empêcher un copropriétaire de déposer une demande de permis de construire ?
Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 23/10/2020, 425457 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 15 rue d'Aumale a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2016 par lequel le maire de Paris a accordé à M. B... A... un permis …
|
|
Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
|
|
|
|
|
|
Aménagement urbain : portée de l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables à l’occasion de la création de voies urbaines !
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 30/11/2020, 432095 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de …
|
|
Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11, rue Soufflot – 75005 Paris
|
|
|
|
|
|
|
