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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Autorisation environnementale : dans quels cas un sursis à statuer peut-il être opposé ?
Avis rendu par Conseil d'Etat 09-07-2021 n° 450859 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société Les Pâtis Longs a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler les décisions des 7 juin et 4 octobre 2019 du préfet des Deux-Sèvres ayant, d'une part, implicitement rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation d'un parc composé …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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