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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Architecte DPLG et refus du titre de "Paysagiste concepteur" : quand l'Etat commet une "erreur manifeste d'appréciation" !
CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN - SELARL CLAIRANCE AVOCATS Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre de la …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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Plan Local d'Urbanisme (PLU) : peut-on l'opposer à l'installation de panneaux solaires ?
Arrêt rendu par Conseil d'Etat 04-10-2023 n°467962 Texte intégral : Vu la procédure suivante : M. et Mme A. et C. B. ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin (Isère) ne s'est pas opposé à leur déclaration préalable de travaux déposée …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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