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Les jurisprudences pertinentes du moment en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement !
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Vous êtes abonné à la lettre jurisprudentielle éditée par la Selarl Clairance Avocats. celle-ci est proposée tous les jeudis par Me Frédéric Renaudin, associé fondateur.
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Autorisations d'urbanisme : reconstruire à l'identique lorsqu'il reste des murs porteurs !
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 04/08/2021, 433761 Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le maire d'Hyères (Var) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'une bergerie, et, d'autre …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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Autorisations d'urbanisme : deux maisons sur un même terrain peuvent-elles un ensemble immobilier unique ?
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12/06/2023, 468343, Inédit au recueil Lebon Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Mas-Cosy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté …
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Sélectioné par CLAIRANCE AVOCATS
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11, rue Soufflot – 75005 Paris
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