Obtenir un permis de construire est une étape clé dans tout projet immobilier, mais de nombreuses erreurs peuvent retarder ou compromettre l’acceptation de votre dossier.
La première erreur fréquente est de soumettre un dossier incomplet, sans plan de masse ou justificatifs nécessaires.
Ensuite, négliger les règles locales du Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut entraîner un refus immédiat.
Troisièmement, l’absence de consultation d’un professionnel (architecte ou avocat) conduit souvent à des plans non conformes.
Quatrièmement, sous-estimer les délais d’instruction, qui peuvent durer plusieurs mois selon la complexité du projet, provoque des frustrations.
Cinquièmement, ignorer les risques environnementaux, comme les zones inondables ou protégées, est une erreur critique.
Sixièmement, ne pas anticiper les recours possibles de tiers peut compliquer votre projet.
Enfin, certaines personnes omettent de vérifier la faisabilité financière du projet en fonction des contraintes urbanistiques. Pour sécuriser votre démarche, prenez le temps de vérifier chaque document, consultez un expert et anticipez toutes les contraintes réglementaires et environnementales.
Me Frédéric RENAUDIN
Avocat associé
Docteur en droit public, IDPA
Spécialiste en droit public
Spécialiste en droit de l’immobilier
Mandataire en transactions immobilières
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS