URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-11-2023 n° 466407 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : dans la procédure contentieuse, le sursis à statuer pour régulariser est possible !
Avis rendu par Conseil d’Etat 10-11-2023 n° 474431 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : rappel sur la notion de « lien physique et fonctionnel » d’une extension !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 09-11-2023 n° 469300 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusEnvironnement : comment le juge évalue-t-il « l’effet de saturation visuelle » d’un projet éolien ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 10-11-2023 n° 459079 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusExpropriation : l’abattement sur l’indemnité du fait de l’illicéité de la construction !
Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 09-11-2023 n° 22-18.545 Texte intégral : ARRET …
Lire plusArchitecte DPLG et refus du titre de « Paysagiste concepteur » : quand l’Etat commet une « erreur manifeste d’appréciation » !
CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN …
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Architecte DPLG et refus du titre de « Paysagiste concepteur » : quand l’Etat commet une « erreur manifeste d’appréciation » !
CAA de PARIS, 3ème chambre, 03/10/2023, 22PA03444, Inédit au recueil Lebon Avocat(s) Me Frédéric RENAUDIN …
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Domanialité publique : transformation d’un bail rural en occupation temporaire lorsque la parcelle est incorporée au domaine public
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Domanialité publique globale : application à un parc de stationnement affecté en partie à l’usage direct du public !
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Interprétation de l’article L600-2 CU : mise en oeuvre de la cristallisation des règles d’urbanisme !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-11-2023 n° 466407 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Autorisations d’urbanisme : rappel sur la notion de « lien physique et fonctionnel » d’une extension !
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Autorisation d’urbanisme : un permis de construire modificatif peut régulariser un vice d’incompétence entachant le permis initial !
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) : peut-on l’opposer à l’installation de panneaux solaires ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 04-10-2023 n°467962 Texte intégral : Vu la procédure suivante : …
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Plan Local d’Urbanisme : est-ce qu’un chemin d’exploitation (interdit au public) peut être considéré comme une desserte ?
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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : est-ce que je peux construire une piscine ?
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Zone Agricole : est-ce qu’un local de chasseurs est un bâtiment agricole ?
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Loi Littoral, SCOT, Extension de l’urbanisation : quelles conditions pour l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
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Expropriation : l’abattement sur l’indemnité du fait de l’illicéité de la construction !
Arrêt rendu par Cour de cassation, 3e civ. 09-11-2023 n° 22-18.545 Texte intégral : ARRET …
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Droit de préemption urbain : la construction de logements mixtes justifie « par nature » la décision de préemption !
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Droit de préemption : le prix dans la DIA adressée à la commune est différent de celui de la DIA adressée à la SAFER, c’est grave ou non ?
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Expropriation : quelle est la date à retenir pour estimer le prix d’un bien exproprié dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ?
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Droit de préemption urbain : la DIA émane toujours du propriétaire !
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Environnement : comment le juge évalue-t-il « l’effet de saturation visuelle » d’un projet éolien ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 10-11-2023 n° 459079 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Environnement – Préjudice écologique : reconnaissance de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides !
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Environnement : un immeuble abandonné peut-il être considéré comme un déchet ?
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Bande littorale des cent mètres : sur la plage, est-ce qu’une bicoque de restauration éphémère peut être autorisée ?
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Plan Local d’Urbanisme : est-ce qu’un chemin d’exploitation (interdit au public) peut être considéré comme une desserte ?
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Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : dans la procédure contentieuse, le sursis à statuer pour régulariser est possible !
Avis rendu par Conseil d’Etat 10-11-2023 n° 474431 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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ICPE – Eoliennes : apprécier le respect des règles relatives aux garanties financières pour les installations d’éoliennes
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Environnement – Préjudice écologique : reconnaissance de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides !
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ICPE : comment analyser les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée ?
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Environnement : quelles sont les limites au droit à la communication de documents en matière environnementale ?
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Loi Littoral, SCOT, Extension de l’urbanisation : quelles conditions pour l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 21-04-2023 n° 456788 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Plan Local d’Urbanisme : appréciation de la compatibilité d’un PLU avec le SDRIF par le Conseil d’Etat !
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Schéma régional de l’offre de soins : l’exception d’illégalité est possible via un contentieux contre une autorisation de création d’activité !
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SCOT : l’urbanisation de l’espace proche du rivage peut être sérieusement précisé !
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Plan Local d’Urbanisme : qu’est-ce VÉRITABLEMENT que la compatibilité avec le SCOT ?
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 27-09-2023 n° 466321 Texte intégral : Vu les procédures suivantes …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 07-06-2023 n° 447797 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Paris 22-05-2023 n° 2212912/4-3 Texte intégral : Vu la …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-06-2023 n° 463230 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusContravention de grande voirie : quel est le montant de l’amende maximum pour une personne morale ?
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Marseille 05-05-2023 n° 22MA00460 Texte intégral : Vu …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : comment le juge apprécie-t-il l’intérêt à agir d’une société ?
Jugement rendu par Tribunal administratif de Marseille 06-02-2023 n° 1905300 Texte intégral : Vu la …
Lire plusDomanialité publique : occupation du domaine public portuaire et redevance domaniale, quid des prestations de services !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 14-04-2023 n° 462797 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 09-08-2023 n° 455196 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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