URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 15-11-2021 n° 432819 Texte intégral : L’association Force 5, le …
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Autorisations d’urbanisme : le permis de construire pour le projet « Mille Arbres » à Paris a été annulé !
Tribunal administratif de Paris 02-07-2021 n° 1920927/4-3 Texte intégral : Vu la procédure suivante : …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 28-10-2021 n° 447123 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusOccupation du domaine public : qu’est-ce qu’une redevance proportionnée, comment l’apprécier ?
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Versailles 23-09-2021 n° 19VE02159 Texte intégral : Vu …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 01-07-2021 n° 433449 Texte intégral : Vu les procédures suivantes …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 06-10-2021 n° 441847 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Jugement rendu par Tribunal administratif de Melun 04-06-2021 n° 1706419 Texte intégral : Vu la …
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