URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-07-2023 n° 454945 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusLa SELARL CLAIRANCE AVOCATS est un cabinet spécialisé. Nous sommes classés parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats français, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, par Décideurs Juridiques depuis 2008.
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Contentieux de l’urbanisme : un recours contre la cartographie des aléas sur les risques de glissements de terrain est possible !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-07-2023 n° 455800 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusInfractions au Code de l’urbanisme : existe t-il un délai entre un procès verbal d’infraction et un arrêté interruptif de travaux ?
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Marseille 02-02-2023 n° 20MA02004 Texte intégral : Vu …
Lire plusEnvironnement – Préjudice écologique : reconnaissance de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides !
Jugement rendu par Tribunal administratif de Paris 29-06-2023 n° 2200534/4-1 Texte intégral : Vu la …
Lire plusDroit de préemption urbain : la construction de logements mixtes justifie « par nature » la décision de préemption !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-06-2023 n° 468543 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : la caducité notifiée au titulaire doit être précédée d’une procédure contradictoire !
Jugement rendu par Tribunal administratif de Montreuil 06-04-2023 n° 2204353 Texte intégral : Vu la …
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Assainissement collectif : quelle est l’étendue du pouvoir d’appréciation des communes pour délimiter les zones ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 13-07-2023 n° 454945 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Dommages de travaux publics sur un terrain privé : le juge administratif est compétent !
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Bande littorale des cent mètres : sur la plage, est-ce qu’une bicoque de restauration éphémère peut être autorisée ?
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Infractions au Code de l’urbanisme : existe t-il un délai entre un procès verbal d’infraction et un arrêté interruptif de travaux ?
Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Marseille 02-02-2023 n° 20MA02004 Texte intégral : Vu …
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Autorisations d’urbanisme : la caducité notifiée au titulaire doit être précédée d’une procédure contradictoire !
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Autorisation d’urbanisme : est-ce qu’une piscine naturelle, ou un trou avec de l’eau, nécessite un permis de construire ?
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Plan Local d’Urbanisme : est-ce qu’un chemin d’exploitation (interdit au public) peut être considéré comme une desserte ?
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle – NI) publiée le 28/07/2022 Sa question écrite …
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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : est-ce que je peux construire une piscine ?
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Zone Agricole : est-ce qu’un local de chasseurs est un bâtiment agricole ?
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Loi Littoral, SCOT, Extension de l’urbanisation : quelles conditions pour l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
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Modification d’un PLU (L.153-25 CU) : pas de nouvelle enquête publique même en cas de bouleversement de l’économie générale du plan !
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Droit de préemption urbain : la construction de logements mixtes justifie « par nature » la décision de préemption !
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-06-2023 n° 468543 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Droit de préemption : le prix dans la DIA adressée à la commune est différent de celui de la DIA adressée à la SAFER, c’est grave ou non ?
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Expropriation : quelle est la date à retenir pour estimer le prix d’un bien exproprié dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ?
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Droit de préemption urbain : la DIA émane toujours du propriétaire !
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Droit de préemption urbain : un maire peut exercer le droit de préemption pour permettre la construction d’une mosquée !
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Environnement – Préjudice écologique : reconnaissance de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides !
Jugement rendu par Tribunal administratif de Paris 29-06-2023 n° 2200534/4-1 Texte intégral : Vu la …
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Environnement : un immeuble abandonné peut-il être considéré comme un déchet ?
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Bande littorale des cent mètres : sur la plage, est-ce qu’une bicoque de restauration éphémère peut être autorisée ?
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Plan Local d’Urbanisme : est-ce qu’un chemin d’exploitation (interdit au public) peut être considéré comme une desserte ?
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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : est-ce que je peux construire une piscine ?
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Environnement – Préjudice écologique : reconnaissance de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable » des eaux et des sols par les pesticides !
Jugement rendu par Tribunal administratif de Paris 29-06-2023 n° 2200534/4-1 Texte intégral : Vu la …
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ICPE : comment analyser les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée ?
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Environnement : quelles sont les limites au droit à la communication de documents en matière environnementale ?
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Installations classées (ICPE) : quid de la régularisation d’une autorisation d’exploiter ?
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Parc éolien (ENR) : appréciation par le juge administratif de l’impact des inconvénients de projets de construction d’éoliennes sur les commodités du voisinage…
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Loi Littoral, SCOT, Extension de l’urbanisation : quelles conditions pour l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 21-04-2023 n° 456788 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Plan Local d’Urbanisme : appréciation de la compatibilité d’un PLU avec le SDRIF par le Conseil d’Etat !
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Schéma régional de l’offre de soins : l’exception d’illégalité est possible via un contentieux contre une autorisation de création d’activité !
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SCOT : l’urbanisation de l’espace proche du rivage peut être sérieusement précisé !
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Plan Local d’Urbanisme : qu’est-ce VÉRITABLEMENT que la compatibilité avec le SCOT ?
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Arrêt rendu par Tribunal des conflits 12-06-2023 n° 4274 Texte intégral : Vu, enregistré à …
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Arrêt rendu par Conseil d’Etat 26-06-2023 n° 457040 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
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Question publiée au JO le : 23/08/2022 page : 3851 Réponse publiée au JO le : 17/01/2023 page : 509 Texte …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : est-ce qu’un chemin d’exploitation (interdit au public) peut être considéré comme une desserte ?
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle – NI) publiée le 28/07/2022 Sa question écrite …
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Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle – NI) publiée le 04/08/2022 Sa question écrite …
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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée le 04/08/2022 Sa question écrite …
Lire plusZone naturelle : peut-on raccorder aux réseaux une construction existante ?
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle – NI) publiée le 28/07/2022 Sa question écrite …
Lire plusDroit de préemption : le prix dans la DIA adressée à la commune est différent de celui de la DIA adressée à la SAFER, c’est grave ou non ?
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle – NI) publiée le 21/07/2022 Sa question écrite …
Lire plusPermis de construire : au fait, est-ce que l’intérêt à agir contre un permis de construire modificatif est (doit être, ou pas) le même que pour le permis initial ?
Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 17/02/2023, 454284 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM …
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