Les dernières nouvelles

Les cloches de la Basilique du Sacré-Cœur de Grenoble pourront continuer à sonner toutes les demi-heures.

Saisi par un habitant du quartier, le tribunal juge que le fait que les cloches de la basilique sonnent toutes les demi-heures de 7 à 22 heures ne contrevient pas à la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat et ne porte pas atteinte à la tranquillité publique. TA Grenoble, 1er octobre 2019, n°1703682

Regardez aussi !

Aménagement urbain : comment bien faire la différence entre Travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif et travaux de raccordement ?

Tribunal administratif de Dijon 07-07-2020 n° 182039 Texte intégral : Vu la procédure suivante : …