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Ordonnance transposant le règlement REACH publiée

REACH vient d’être adopté pour tenter de préserver la santé publique et l’environnement contre les risques des substances chimiques. Même si le texte constitue une véritable avancée, le principe de substitution se retrouve quelque peu mis à mal.

Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009, JO 27 févr.
Rapport au président de la République, JO 27 févr.

Source : Actu-environnement.com
Source : Daloz.fr

 

 

 

‘ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 modifie certaines dispositions des Codes de l’environnement, du travail et de la santé publique afin de les adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit Reach).PubCette ordonnance vise notamment à clarifier les dispositions applicables aux produits chimiques et biocides et à dresser la liste des sanctions pénales applicables dans ce domaine. Elle est accompagnée d’un rapport au Président de la République.L’ordonnance modifie certaines dispositions de la partie V du Code de l’environnement (Prévention des pollutions, des risques et des nuisances) ainsi que quelques dispositions du Code du travail et l’article L. 5141-2 du Code de la santé publique. En effet, de nombreux articles sont à présent obsolètes ou en contradiction avec le règlement Reach. Il s’agit également de sanctionner les manquements aux règles régissant les substances et produits chimiques.

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