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Conseil d’État N° 383738    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR M. Timothée Paris, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du mercredi 10 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures …

Conseil d’État N° 389062    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Jean-Baptiste de Froment, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 8 juin 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les …

Illégal, sauf si la pièce complémentaire est déterminante et nécessaire pour l’instruction (et sauf plan d’aménagement intérieur sur demande de l’instructeur cf. ALUR) Conseil d’État N° 390273    ECLI:FR:CESSR:2015:390273.20151209 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public HAAS ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats …

CAA de DOUAI N° 14DA01485    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Olivier Yeznikian, rapporteur M. Riou, rapporteur public SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON, avocat lecture du jeudi 12 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D…A…a demandé au tribunal …

Conseil d’État N° 371274    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Guillaume Déderen, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 15 avril 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Les Trois Coteaux a demandé au …

Arrêt 13BX03450 – 5ème chambre – 15 décembre 2015 – Sarl Dragages Garonnais Cf : CE 66490; 66575 Publié au Recueil Lebon du 27 mai 1988. Comité de défense du site de Kervoazou Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D’une part, l’association « Entre Save et Seygouade », Mme T== M== et Mme G== M==, d’autre part, l’association de défense et …

Conseil d’État N° 384341    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Marc Thoumelou, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP JEAN-PHILIPPE CASTON ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La commune de Chapet a demandé au tribunal administratif …

Conseil d’État N° 391190    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public BALAT, avocat lecture du mercredi 9 mars 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, sur …

CAA de NANTES N° 14NT00943    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, président M. Jérôme FRANCFORT, rapporteur M. DURUP de BALEINE, rapporteur public SELARL P & A, avocat lecture du vendredi 13 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A…a demandé au tribunal administratif de Rennes …

CAA de DOUAI N° 14DA02064    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à 3 M. Yeznikian, président M. Hadi Habchi, rapporteur M. Riou, rapporteur public CABINET BUSSON, avocat lecture du jeudi 15 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association  » Ecologie pour Le Havre  » a …