Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service de la recherche

Rapport d’information de MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication n° 760 (2010-2011) – 12 juillet 2011

La commission de la culture a confié à MM. Pierre Bordier (UMP – Yonne) et Yves Dauge (Soc. – Indre-et-Loire) un rapport d’information sur la recherche et la valorisation scientifique dans le domaine de l’archéologie préventive.

Définie il y a plus de dix ans par la loi du 17 janvier 2001, qui visait à mettre fin à une « archéologie de sauvetage », l’archéologie préventive constitue le meilleur moyen de sauver les vestiges enfouis dans notre sol pour progresser dans la connaissance de notre passé. Déclenchée à l’occasion de projets d’aménagement, sa mise en oeuvre fait intervenir une procédure complexe et de nombreux acteurs, notamment depuis l’ouverture à la concurrence de l’activité de fouilles par la loi du 1er août 2003.

Même si moins de 2 pourcents des dossiers débouchent effectivement sur des opérations de fouilles, cette politique patrimoniale peut être source de contraintes et de coûts non négligeables pour la collectivité. Aussi est-il essentiel de savoir si l’effort de la Nation en faveur de l’archéologie préventive se traduit réellement par une amélioration des connaissances scientifiques.

Le rapport d’information formule ainsi une série de préconisations afin de replacer la recherche et la valorisation scientifique au coeur de l’archéologie préventive. Il s’agit en premier lieu de donner à la France les moyens de ses ambitions en matière de recherche archéologique par une réforme du financement et un meilleur pilotage du Conseil national de la recherche archéologique. Le deuxième axe de mesures repose sur une meilleure adaptation des règles, des méthodes et des comportements aux besoins de l’archéologie préventive, en incitant au dialogue entre les différents acteurs et opérateurs.

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : UNE CHAÎNE COMPLEXE AU SERVICE DE LA SCIENCE
    
    • A. LES ÉTAPES DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
      
      • 1. Un rappel des procédures et définitions
      • 2. L’archéologie préventive en chiffres
        
        • a) L’archéologie préventive : des taux de prescriptions stabilisés
        • b) L’épineuse question des délais
        • c) La montée en puissance des opérateurs privés face à la prédominance de l’Inrap et des services des collectivités territoriales.
    • B. RECHERCHE ET VALORISATION : UNE MULTIPLICITÉ D’ACTEURS POUR UN RÉSULTAT PARFOIS DIFFICILE À EXPLOITER
      
      • 1. La chaîne de la recherche : à la recherche d’un fil conducteur…
        
        • a) L’État, garant du respect des objectifs scientifiques
        • b) Les opérateurs
        • c) Les instances scientifiques
      • 2. Le constat d’une dispersion des efforts
        
        • a) Beaucoup de travaux, mais le sentiment d’un pilotage défaillant
        • b) Les limites d’un système partiellement concurrentiel
        • c) Les conséquences des problèmes structurels de l’Inrap liés au déficit de son financement : un retard accumulé dans la production des rapports de fouille
  • II. ASSURER L’AVENIR DE LA CONNAISSANCE DU PASSÉ : LES PROPOSITIONS DU RAPPORT
    
    • A. SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
      
      • 1. Le financement de l’archéologie préventive : la priorité d’une réforme de fond
      • 2. Pérenniser les instances scientifiques incontournables
        
        • a) Réformer le CNRA et affirmer sa mission de pilotage
        • b) Donner aux CIRA les moyens de fonctionner correctement
      • 3. Donner la priorité à la mutualisation
        
        • a) Mutualiser les bases de données : une urgence
        • b) Mutualiser les efforts en matière de recherche
    • B. ADAPTER LES RÈGLES AUX BESOINS
      
      • 1. Favoriser un mode de fonctionnement basé sur le dialogue et les échanges entre les différents acteurs de la recherche archéologique
      • 2. Remettre les objectifs de recherche au coeur de l’archéologie préventive
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS
  
  • Déplacement à Orléans (3 mai 2011)
  • Déplacement à Chartres (4 mai 2011)
• ANNEXES
  
  • Le service Archéologie de la ville de Chartres : l’exemple d’un service territorial exemplaire
  • Éléments de législation comparée : l’archéologie préventive en Europe
  • Les Unités mixtes de recherche