Les dernières nouvelles

ICPE : Maîtrise des délais

L’ensemble de la procédure d’instruction prend en moyenne 10 à 12 mois entre la date de dépôt d’un dossier jugé complet et régulier et la date de signature de l’arrêté préfectoral.


Il convient de tenir compte de ce délai dans le calendrier prévisionnel de mise en exploitation de votre installation.

L’inspection des installations classées s’attache à maîtriser au mieux ces délais dans le cadre de son programme de modernisation et de renforcement qui fixe comme objectif à terme que 95% des demandes d’autorisation de nouveaux projets soient instruites en moins d’un an.

Regardez aussi !

Environnement : épandage des pesticides et protection des populations, quelles règles ?

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 04-12-2023 n° 460892 Texte intégral : Vu les procédures suivantes …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.