URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
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- Littoral : Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes – érosion du littoral
- Fiscalité d’urbanisme : précisions sur l’assiette de calcul de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive…
- Domanialité publique : que se passe-t-il pour le titulaire d’une servitude de droit privée lorsque le terrain grevé passe dans le domaine public ?
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- Contentieux de l’urbanisme – Art R600-5 CU : finalement la date de cristallisation des moyens peut être reportée !
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- Permis de construire : article R600-4 CU, la preuve du caractère régulier de l’occupation ou de la détention du bien ne s’apporte pas pour la première fois en appel !
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