AMENAGEMENT – ZAC
DPU – EXPROPRIATION
DTA – SCOT
ENVIRONNEMENT
INSTALLATIONS CLASSEES
PC – PA – DP
POS – PLU
ZPPAUP – AMVAP – ZNIEFF
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Accueil
Consultation en ligne – 30 euros TTC (réponse en 48 h)
COMPETENCES & HONORAIRES
QUI EST CLAIRANCE AVOCATS ?
CONTACT & RENDEZ-VOUS
Les dernières nouvelles
Droit de délaissement : il ne s’applique pas aux biens divisés en volume !
Zone littorale : qu’est-ce qu’une « zone déjà urbanisée » ?
Forfait ski : pas de tarif préférentiel pour les « locaux » !
Droit de préemption urbain : un indivisaire peut contester la décision de préemption sans l’accord des autres !
Droit de préemption urbain : précisions sur les effets de la notification de la décision, via un tiers, au vendeur !
SCOT : comment un schéma de cohérence territoriale peut-il être illégalement élaboré ?
Immeuble en copropriété et domanialité : en cas de conflit, compétence du juge judiciaire !
Logements sociaux, arrêté de carence : permis de construire un collectif, +12 logements ou +800 m², pas le choix, au moins 30% !
Autorisations d’urbanisme : majorer un délai d’instruction sans obligation ne le majore pas !
Construction de logements sociaux : quid de la « raison impérative d’intérêt public majeur » !
Zone Naturelle : installation au sol de panneaux photovoltaïques de 36 kWc, insuffisant pour satisfaire un besoin collectif !
Participation pour Equipement Public Exceptionnel (PEPE) : quid de l’extension d’un réseau nécessaire à l’installation d’une antenne-relais
Permis de construire : quel est l’intérêt à agir de l’héritier d’un usufruitier ? (L.600-1-3 CU)
Marchés publics de travaux : quel est le point de départ de la garantie de parfait achèvement ?
Raccordement électrique d’un nouveau logement après division de l’existant : le maire ne peut pas s’y opposer !
Accueil
»
Étiquette :
contact 1
Tag Archives:
contact 1
Rien trouvé !
La page demandée est introuvable !