URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 421889 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème – 6ème chambres réunies M. Florian Roussel, rapporteur Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public SCP L. POULET, ODENT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du lundi 30 septembre 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société du …
Lire plusLa compatibilité des autorisations « loi sur l’eau » avec un SDAGE ou un SAGE !
Conseil d’État N° 418658 Mentionné aux tables du recueil Lebon 6ème – 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public BOUTHORS ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats Lecture du mercredi 25 septembre 2019 Vu les procédures suivantes : L’association Nature Environnement 17 et M. A… B… ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté …
Lire plusContentieux des autorisations d’urbanisme : comment articuler le référé suspension et la cristallisation des moyens ?
Conseil d’État N° 429680 Mentionné aux tables du recueil Lebon 1ère – 4ème chambres réunies M. Damien Pons, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DIDIER, PINET, avocats Lecture du mercredi 25 septembre 2019 Vu la procédure suivante : M. E… A… et Mme D… F… épouse A… ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler …
Lire plusPermis de construire tacite : retrait et respect du contradictoire en cas d’indivision
CAA de LYON N° 17LY04049 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. BOUCHER, président Mme Christine PSILAKIS, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public MICHEL FLORIAN, avocat lecture du mardi 12 février 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C… F… et Mmes E… etG… F… ont …
Lire plusLogement social : communication obligatoire des documents liés à l’amiante !
Conseil d’État N° 422569 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème – 9ème chambres réunies M. Jacques Reiller, rapporteur Mme Anne Iljic, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats lecture du vendredi 7 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…a demandé au tribunal administratif de Paris, …
Lire plusRefus de Permis d’aménager au delà du délai d’instruction : requalification en retrait de permis tacite !
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 18LY00673 Société SAS JAD M. Thierry Besse Rapporteur Mme Véronique Vaccaro-Planchet Rapporteur public Audience du 8 janvier 2019 Lecture du 29 janvier 2019 68-02-04-02 68-03-025-02-01-02 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Lyon 1ère chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, la …
Lire plusLogements sociaux : quelles sont les conditions pour qu’une commune soit dispensée de respecter le quota ?
Conseil d’État N° 418568 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 6ème chambres réunies Mme Louise Cadin, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du lundi 1 juillet 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 418568, par une requête et deux …
Lire plusUnité Touristique Nouvelle (UTN) : attention, elles sont soumises à l’évaluation environnementale !
Conseil d’État N° 414931 ECLI:FR:CECHR:2019:414931.20190626 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laure Durand-Viel, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public lecture du mercredi 26 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 9 octobre 2017, 23 avril …
Lire plusPermis de construire : risque de feu de forêt, application de l’article R111-2 CU (atteinte salubrité et sécurité publique)
Conseil d’État N° 412429 ECLI:FR:CECHR:2019:412429.20190626 Publié au recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Catherine Calothy, rapporteur M. Stéphane Hoynck, rapporteur public SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT, avocats lecture du mercredi 26 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au …
Lire plusParc éolien en mer : l’autorisation d’exploiter n’as pas à être précédée d’une étude d’impact !
Conseil d’État N° 414426 Mentionné aux tables du recueil Lebon 9ème – 10ème chambres réunies Mme Séverine Larere, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public Lecture du vendredi 7 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l’association Groupement des résidents secondaires …
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