URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Meublés de tourisme à Paris : verrouillage des locaux commerciaux par la mairie !
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DATA CENTER : une évaluation environnementale est obligatoire !
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Unité Touristique Nouvelle (UTN) :
Plan Local d’Urbanisme : quand la consultation d’un Etat voisin est-elle nécessaire ?
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Vente de domaine privé et responsabilité de la commune : quand une délibération municipale crée-t-elle des droits ? Clarification du Conseil d’État.
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Permis de construire et aires de stationnement : concession de longue durée, parc privé ou parc public ?
Régime du lotissement : quid du transfert de propriété d’un lot et de la condition suspensive d’obtention de PC ?

Protection de l’environnement par le droit pénal

30 juin 2009 Environnement

Environnement : Directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal (Directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, JOUE 6 déc.)

Frédéric Renaudin
Avocat à la cour

Source : Dalloz.fr

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