Les dernières nouvelles

Littoral : Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes – érosion du littoral

Décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro sédimentaires entrainant l’érosion du littoral : désigne les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Parmi les 126 communes désignées, 10 communes de la Charente-Maritime sont mentionnées. Il s’agit de : L’Île-d’Aix, Arces, Les Mathes, Saint-Palais-sur-Mer, Fouras, Saint-Georges-d’Oléron, Talmont-sur-Gironde, Port-des-Barques, L’Houmeau et La Brée-les-Bains.

Regardez aussi !

Evaluation environnementale : quid d’un projet fractionné ? Faut-il faire plusieurs évaluations ? Quand faire l’évaluation ?

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 18-01-2022 n° 19NT04955 Texte intégral : Vu …