URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 401043 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; LE PRADO, avocats lecture du mercredi 21 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association des résidents du quartier rue des Mimosas – …
Lire plusContentieux : Art. R600-4 CU, la cristallisation des moyens continue en appel !
CAA de BORDEAUX N° 15BX01869 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Paul-André BRAUD, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public SCP CGCB & ASSOCIES MONTPELLIER, avocat lecture du jeudi 30 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La confédération pour les entrepreneurs et la préservation du …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : Article L600-9 CU, comment régulariser en cours d’instance une procédure de PLU ?
Conseil d’État N° 395963 Publié au recueil Lebon Section Mme Mireille Le Corre, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 22 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : appréciation de la compatibilité avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial) !
Conseil d’État N° 395216 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 18 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les associations Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise …
Lire plusSite remarquable : en zone NL, ZPS, N2000, on peut construire… mais pas n’importe quoi !
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°1603274 ___________ PRÉFET DE LA VENDÉE ___________ M. D… Rapporteur ___________ Mme E… Rapporteur public ___________ Audience du 11 mai 2017 Lecture du 8 juin 2017 _________ 68-04-045-02 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Nantes (6ème Chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2016, …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : retirer la délibération approuvant le PLU, puis en reprendre une…, c’est possible !
Conseil d’État N° 399752 Inédit au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP RICHARD ; RICARD, avocat lecture du lundi 2 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…C…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir la …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : comment contester les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ?
Conseil d’État N° 402511 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public lecture du mercredi 8 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…et Mme C…B…ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler pour excès de pouvoir la délibération …
Lire plusPermis de construire : certificat d’urbanisme et nouveau PLU, comment opposer un sursis à statuer ?
Conseil d’État N° 401878 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies M. Bruno Chavanat, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du mercredi 11 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme B…et Gwenaëlle A…ont demandé …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : SCOT imprécis, loi Littoral « très » opposable !
CAA de MARSEILLE N° 16MA01079 Inédit au recueil Lebon 9ème chambre – formation à 3 Mme BUCCAFURRI, président Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur M. ROUX, rapporteur public CAPIAUX, avocat lecture du mardi 20 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif …
Lire plusPermis de construire : peut-on légalement délivrer un permis modificatif de régularisation après les travaux ?
Conseil d’État N° 392998 Publié au recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP MARLANGE DE LA BURGADE, avocats lecture du mercredi 22 février 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme …
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