URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
La qualité s’exprime à travers une maîtrise de la production du service, de l’efficacité de la démarche, de la rentabilité de la prestation et de la conformité de sa saisie matérielle. La relation client est sereine et transparente.Pour assurer une parfaite gestion des dossiers et des relations clients, le Cabinet s’efforce de mettre en place et de respecter des procédures …
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- Déclaration préalable : est-ce qu’une antenne relais en dehors des secteurs protégés doit faire l’objet d’une déclaration ? Ce n’est pas si clair !
- Droit des architectes : attention, la « perte des garanties de moralité » vous expose à une radiation du tableau !
- Autorisation d’urbanisme : pour rappel, changement de destination (ou sous-destination) + modification de façade (ou structure porteuse) = permis de construire !
- Réseau souterrain de télécommunication : au fait, à qui appartient les fourreaux et les infrastructures de réseaux de télécommunications ?
- Autorisation d’urbanisme : un permis obtenu frauduleusement peut-il être régularisé ?
- Autorisation d’urbanisme : un permis de construire est-il régularisable en fonction de l’évolution du projet ?
- Autorisations d’urbanisme : modifier sa demande de permis de construire en cours d’instruction, explications par le Conseil d’Etat !
- Code de la voirie routière ou domanialité publique : construire sur la voie publique ou construire en contiguïté, les pouvoirs de coordination du maire ne sont pas les mêmes !
- Infraction au code de l’urbanisme : quid de la mise en conformité des lieux ou ouvrages ordonnée à la suite d’une condamnation ?
- Droit de préemption : préempter pour héberger des réfugiés, est-ce une politique locale de l’habitat, une action ou une opération d’aménagement ?
- Autorisation d’urbanisme : modifier le projet en cours d’instruction du permis de construire est-il possible ?
- Autorisation d’urbanisme : l’irrégularité d’une majoration du délai d’instruction modifie t-elle le délai d’instruction (de base), quid du permis tacite ?
- Lotissement : un terrain bâti peut-il être intégré dans un lotissement ?
- Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : le PLU peut-il autoriser des dérogations aux règles d’alignement ? (non)
- Plan Local d’Urbanisme : le règlement peut-il imposer ou interdire des matériaux précis ? (non)