ENVIRONNEMENT

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-09-2025 n° 491285 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société La Boutique du Fouilleur et le syndicat professionnel Détexpert ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit dans l’ensemble du département du Loiret l’utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 26-09-2025 n° 500350 Texte intégral : Vu la procédure suivante : 1°/ Sous le n° 500350, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 janvier, 27 mai et 15 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association des bateaux de Levallois demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-09-2025 n° 492891 Texte intégral : Vu la procédure suivante : L’association Vent du Lencloîtrais, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, M. A., Mme B., M. B., M. et Mme B., M. B., M. S-C., Mme F., Mme L. , M. M., M. N., M. P., Mme T. et M. T. ont demandé …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 24-06-2025 n° 23NT00199 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous l’instance n° 1904583, Mme E. H., M. B. C., Mme G. C., Mme D. C. et M. A. C. ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération à leur verser une indemnité d’un …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 20-03-2025 n° 487711 Texte intégral : Vu les procédures suivantes : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B. A. en vue …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Marseille 27-11-2024 n° 22MA02320 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B. A. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune d’Auriol s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée aux fins d’installation de panneaux …

Avis rendu par Conseil d’Etat 30-04-2024 n° 490405 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2200517 du 22 décembre 2023, enregistré le 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Bastia, avant de statuer sur la demande de Mme A. B. tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 24 novembre 2021 …

Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 08/07/2024, 471174 Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : L’association  » Ligue pour la protection des oiseaux  » a demandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l’autorisation d’exploiter le parc éolien …

Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 13/10/2023, 464202, Inédit au recueil Lebon Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 22 août 2022 et le 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 18-03-2024 n° 470162 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société Orange a saisi le tribunal administratif de Marseille d’une opposition à vingt-cinq titres exécutoires, d’un montant total de 557 356,52 €, émis à son encontre par la commune d’Aix-en-Provence pour recouvrer les redevances d’utilisation de fourreaux et d’infrastructures de réseaux de télécommunications …