ENVIRONNEMENT

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Douai 24-09-2025 n° 23DA02368 Texte intégral : Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure : La SCA D. a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter une surface de 11,7908 hectares de terres, ainsi que la …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante :La société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière a demandé à la cour administrative d’appel de Lyon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nancy ass. plén. 07-10-2025 n° 22NC00185 Texte intégral : Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure : M. A. B. a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a ordonné de rétablir en forêt les parcelles cadastrées A 19 à A 26 …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Paris 03-09-2025 n° 23PA03881 23PA03883 23PA03895 Texte intégral : Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières Truite-Ombre-Saumon (ANPER-TOS) et l’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (Aspas) ont …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-09-2025 n° 491285 Texte intégral : Vu la procédure suivante : La société La Boutique du Fouilleur et le syndicat professionnel Détexpert ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a interdit dans l’ensemble du département du Loiret l’utilisation de détecteurs de métaux dans le cadre …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 26-09-2025 n° 500350 Texte intégral : Vu la procédure suivante : 1°/ Sous le n° 500350, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 janvier, 27 mai et 15 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association des bateaux de Levallois demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 30-09-2025 n° 492891 Texte intégral : Vu la procédure suivante : L’association Vent du Lencloîtrais, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, M. A., Mme B., M. B., M. et Mme B., M. B., M. S-C., Mme F., Mme L. , M. M., M. N., M. P., Mme T. et M. T. ont demandé …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Nantes 24-06-2025 n° 23NT00199 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous l’instance n° 1904583, Mme E. H., M. B. C., Mme G. C., Mme D. C. et M. A. C. ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération à leur verser une indemnité d’un …

Arrêt rendu par Conseil d’Etat 20-03-2025 n° 487711 Texte intégral : Vu les procédures suivantes : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir, d’une part, l’arrêté du 31 août 2020 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. B. A. en vue …

Arrêt rendu par Cour administrative d’appel de Marseille 27-11-2024 n° 22MA02320 Texte intégral : Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B. A. a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de la commune d’Auriol s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée aux fins d’installation de panneaux …