URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

En résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …

En résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …

En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par la commune de Mouans-Sartoux …

En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …

En résumé : la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’illégalité de la décision du …

En résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …

JORF n°0073 du 26 mars 2016 texte n° 45 Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars …

CAA de MARSEILLE N° 14MA02488    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à …

Arrêt 13BX03450 – 5ème chambre – 15 décembre 2015 – Sarl Dragages Garonnais Cf : CE …

Conseil d’État N° 387546    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème / 8ème …

CAA de MARSEILLE N° 15MA02179    Inédit au recueil Lebon 7ème chambre – formation à …

Conseil d’État N° 384341    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème …

Conseil d’État N° 391190    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème …

Conseil d’État N° 383060    ECLI:FR:CESSR:2016:383060.20160309 Publié au recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. …

Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 14BX03682    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation …

CAA de NANTES N° 14NT00943    Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. LENOIR, président …

CAA de DOUAI N° 14DA02064    Inédit au recueil Lebon 1re chambre – formation à …

Conseil d’État N° 377264    Inédit au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR Mme Karin …

Conseil d’État N° 389258    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème / 2ème …

Conseil d’État N° 383935    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 8ème / 3ème …

Conseil d’État N° 384821    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère …