Tag Archives: motifs

Conseil d’État N° 387507    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 10ème / 9ème SSR Mme Isabelle Lemesle, rapporteur Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 10 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. et Mme F…C…ainsi que M. et Mme B…D…ont …

Conseil d’État N° 385114    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Cyrille Beaufils, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 16 octobre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme F…E…, M. A…D…et Mme …

Conseil d’État N° 361673    Publié au recueil Lebon 8ème / 3ème SSR M. Mathieu Herondart, rapporteur Mme Nathalie Escaut, rapporteur public SCP BORE, SALVE DE BRUNETON ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT, avocats lecture du vendredi 27 mars 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…et la société Titaua limited compagny ont …

JORF n°0301 du 29 décembre 2015 page 24530 texte n° 78 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme NOR: ETLL1516944D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/ETLL1516944D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/28/2015-1783/jo/texte Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers. …

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 17 décembre 2015 N° de pourvoi: 14-22095 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à Mme Anne …

Conseil d’État N° 371567    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Stéphane Decubber, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN, avocats lecture du vendredi 11 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Sous le n° 371567 …

Conseil d’État N° 390273    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème / 7ème SSR Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public HAAS ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocats lecture du mercredi 9 décembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au …

Pour mémoire : Les droits fondés en titre sont des droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement. Les ouvrages qui bénéficient de ces droits sont dits « ouvrages fondés en titre », ou encore « usines ayant une existence légale ». Conseil d’État N° 384204    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR Mme Clémence …

Conseil d’État N° 381249    Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public lecture du lundi 23 novembre 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 juin 2014 et 4 mai 2015 au …

CAA de MARSEILLE N° 13MA02542    Inédit au recueil Lebon Chambres réunies M. BOUCHER, président M. Philippe PORTAIL, rapporteur M. ROUX, rapporteur public SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, avocat lecture du mercredi 24 juin 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2013 sous le n° 13MA02542, présentée pour le syndicat …