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L’attestation d’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants

JORF n°0090 du 15 avril 2012 page 6925 texte n° 22 DECRET Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire NOR: LOGL1210065D Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes …

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