Conseil d’État N° 395216 ECLI:FR:CECHR:2017:395216.20171218 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public lecture du lundi 18 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les associations Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise et Le petit rapporteur mesnilois ont …
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CAA de BORDEAUX N° 17BX01358 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 Mme GIRAULT, président M. Jean-Claude PAUZIÈS, rapporteur M. NORMAND, rapporteur public LE PORT – AWEN AVOCATS, avocat lecture du jeudi 1 mars 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Parc du …
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Conseil d’État N° 408068 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 5ème chambres réunies Mme Airelle Niepce, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET, avocats lecture du mercredi 30 mai 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme B…A…a demandé au tribunal administratif …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : annulation d’une OAP pour insuffisance de fondement, de motivation, etc !
CAA de LYON N° 16LY00375 Inédit au recueil Lebon Formation de chambres réunies M. FRAISSE, président M. Antoine GILLE, rapporteur Mme VACCARO-PLANCHET, rapporteur public CABINET ISEE AVOCATS, avocat lecture du mardi 13 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du Vernay a demandé au …
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Conseil d’État N° 395963 Publié au recueil Lebon Section Mme Mireille Le Corre, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du vendredi 22 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B…A…a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : appréciation de la compatibilité avec le SCOT (Schéma de cohérence territorial) !
Conseil d’État N° 395216 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème – 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur Mme Julie Burguburu, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 18 décembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Les associations Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : retirer la délibération approuvant le PLU, puis en reprendre une…, c’est possible !
Conseil d’État N° 399752 Inédit au recueil Lebon 1ère – 6ème chambres réunies M. Frédéric Pacoud, rapporteur M. Charles Touboul, rapporteur public SCP RICHARD ; RICARD, avocat lecture du lundi 2 octobre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…C…a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler pour excès de pouvoir la …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : comment contester les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ?
Conseil d’État N° 402511 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème – 7ème chambres réunies M. Clément Malverti, rapporteur M. Xavier Domino, rapporteur public lecture du mercredi 8 novembre 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A…B…et Mme C…B…ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler pour excès de pouvoir la délibération …
Lire plusExpropriation : comment prendre une DUP alors que le projet n’est pas défini ?
CAA de BORDEAUX N° 15BX04033 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre (formation à 3) Mme MEGE, président M. Frédéric FAÏCK, rapporteur Mme DE PAZ, rapporteur public lecture du mardi 4 juillet 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Ouest concassage immobilier (OCIMMO) a demandé au …
Lire plusRefuser un Plan de chasse pour raison de sécurité, c’est possible !
CAA de NANCY N° 16NC00696 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 M. MESLAY, président Mme Colette STEFANSKI, rapporteur M. FAVRET, rapporteur public lecture du vendredi 30 juin 2017 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nouvelle société de chasse de Juvigny a demandé au tribunal …
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