URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
L’année 2026 marque l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations en matière d’urbanisme et de construction.
Elles visent à renforcer la protection de l’environnement, améliorer l’efficacité énergétique et simplifier certaines procédures.
Les propriétaires doivent désormais intégrer les normes environnementales dès la conception du projet, respecter les contraintes liées aux zones protégées et aux risques naturels, et anticiper l’impact énergétique des bâtiments.
Certaines procédures de demande de permis de construire sont également digitalisées, ce qui permet un suivi plus rapide et plus transparent. Ignorer ces nouvelles règles peut entraîner des refus de permis ou des contentieux.
L’accompagnement par un avocat spécialisé ou un architecte formé aux nouvelles réglementations permet de sécuriser les projets et d’obtenir rapidement le permis de construire.