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DTA – SCOT

Les démarches et procédures de planification spatiale, SCOT, DTA, etc. s’inscrivent dans un cadre juridique formel et doivent organiser de façon précise la destination des sols. Pour autant, la mise en œuvre de ces démarches ne constitue pas un exercice « théorique ou désincarné ».
Elle repose sur une vision stratégique et prospective du territoire formalisée pour les SCOT et les PLU, dans le PADD. Ce document, qui constitue le cadre de référence du projet de territoire, permet donc d’assurer la cohérence entre planification et développement territorial.

Les SCOT : spécificités et portée juridiques

Les SCOT : spécificités et portée juridiquesI Définition et caractères généraux Selon le Conseiller d’Etat JC Bonichot, le SCT est un « outil majeur de pilotage de l’agglomération et de son pourtour ». – une politique de redensification urbaine– une politique d’équilibre entre la ville et son agglomération– un document d’harmonisation des différentes politiques publiques– un document précis pour la …

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