URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
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- Interprétation de l’article L600-2 CU : mise en oeuvre de la cristallisation des règles d’urbanisme !
- Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : dans la procédure contentieuse, le sursis à statuer pour régulariser est possible !
- Autorisations d’urbanisme : rappel sur la notion de « lien physique et fonctionnel » d’une extension !
- Environnement : comment le juge évalue-t-il « l’effet de saturation visuelle » d’un projet éolien ?
- Architecte DPLG et refus du titre de « Paysagiste concepteur » : quand l’Etat commet une « erreur manifeste d’appréciation » !
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) : peut-on l’opposer à l’installation de panneaux solaires ?
- Ouvrage public mal planté (sur une parcelle privée) : pas de prescription civile pour l’action en démolition !
- Domanialité publique : transformation d’un bail rural en occupation temporaire lorsque la parcelle est incorporée au domaine public
- Domanialité publique globale : application à un parc de stationnement affecté en partie à l’usage direct du public !
- Autorisation d’urbanisme : un permis de construire modificatif peut régulariser un vice d’incompétence entachant le permis initial !
- Contravention de grande voirie : quel est le montant de l’amende maximum pour une personne morale ?
- Autorisations d’urbanisme : comment le juge apprécie-t-il l’intérêt à agir d’une société ?
- Domanialité publique : occupation du domaine public portuaire et redevance domaniale, quid des prestations de services !