URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plusYourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
<p style="text-align: justify;"><span style="color: #ff0000;"><strong>La <a style="color: #ff0000;" href="https://www.clairance.fr/">SELARL CLAIRANCE AVOCATS</a>&nbsp;est un cabinet sp&eacute;cialis&eacute;. Nous sommes class&eacute;s&nbsp;parmi les 50 meilleurs cabinets d'avocats fran&ccedil;ais, en droit de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'am&eacute;nagement du territoire, par <a style="color: #ff0000;" href="https://www.leadersleague.com/fr/firm/clairance-avocats/">D&eacute;cideurs Juridiques</a>&nbsp;depuis 2008.</strong></span></p>
LES 6 DERNIÈRES JURISPRUDENCES IMPORTANTES !
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plusLotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
Ce qu’il faut retenir Le raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement) n’est pas une option …
Lire plusFiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
Le Conseil d’État confirme que la taxe d’aménagement s’applique aux places de stationnement dès lors …
Lire plusEnvironnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
Lire plusDomanialité publique : un bail sur le domaine public (avec AOT) relève de la compétence du juge judiciaire !
Le Tribunal a tranché : un litige portant sur un bail conclu par une chambre …
Lire plus-
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plus -
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
-
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
Ce qu’il faut retenir Pour réduire les délais de construction en zones tendues, certains litiges …
Lire plus -
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Fiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
-
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plus -
Plan Local d’Urbanisme : la mise en compatibilité d’un PLU annulé produit des effets sur le PLU antérieur remis en vigueur !
-
Permis de construire : comment faire des travaux nouveaux sur une construction transformée sans autorisation ?
-
Apports de la loi du 15 octobre 2025 (simplification du droit de l’urbanisme) relatifs aux recours contentieux (autorisations d’urbanisme – PLU – exception d’illégalité)
-
Impact sur l’instruction des autorisations d’urbanisme : Loi n°172 du 15 octobre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
-
Yourtes en Zone agricole en 2026 : l’arme de l’article L. 481-1 CU (amende, mise en demeure, etc.), le TA de Montpellier annule TOUT au nom des droits de l’Homme !
Il faut saluer le courage de la commune d’Aigne qui a tenté de raser le …
Lire plus -
Contentieux de l’urbanisme : pas d’appel pour les refus de certificat d’autorisation tacite !
-
Lotissement et Raccordement aux réseaux : le juge administratif impose une visibilité totale dès l’autorisation !
-
Fiscalité de l’urbanisme : le Conseil d’État précise l’assiette de la taxe pour les aires de stationnement !
-
Domanialité publique : un bail sur le domaine public (avec AOT) relève de la compétence du juge judiciaire !
-
Environnement et Chasse : le juge administratif définit ce qu’est un « petit mammifère » (un petit blaireau) !
La justice confirme l’illégalité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de vénerie (chasse sous …
Lire plus -
Autorisation d’exploiter une surface agricole : notion de « preneur en place » du code rural et de la pêche maritime !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
-
Défrichement illégal : l’obligation de reboisement est une mesure de police !
-
Préjudice écologique : l’Etat peut être tenu responsable !
-
Autorisation environnementale : qu’est-ce qu’un projet « manifestement insusceptible d’être autorisé » ?
Arrêt rendu par Conseil d’Etat 22-12-2025 n° 493398 Texte intégral : Vu la procédure suivante …
Lire plus -
ICPE : quelles sont les obligations du préfet quand l’exploitation ne bénéficie pas d’une dérogation « espèces protégées » ?
-
Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : quid de la tierce opposition ?
-
ICPE : Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
-
ICPE : qu’est-ce qu’une « unité de unité de stationnement ouverte au public” au sens de la rubrique 41 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement
-
Permis de construire et PLU : comprendre les règles pour réussir vos projets d’urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plus -
Comment obtenir un permis de construire rapidement : guide pratique pour particuliers et promoteurs !
-
Permis de construire : 7 erreurs fréquentes à éviter pour vos projets immobiliers
-
Patrimoine immatériel d’une personne publique : définition et périmètre !
-
Domanialité privé : cession de bien…, délibération du conseil municipal, acte préparatoire, promesse de vente… on s’engage à quoi ?
Recent Posts
Servitude de cour commune : possible même si le PLU n’en fait pas mention !
Conseil d’État N° 357293 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère …
Lire plusEvaluation environnementale : pas obligatoire pour les PPRN !
Conseil d’État N° 356085 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère …
Lire plusAutorisations d’urbanisme : risque d’annulation partielle et régularisation par un permis modificatif !
Conseil d’État N° 358401 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème …
Lire plusAchèvement des travaux : comment prouver la date d’achèvement des travaux ?
Conseil d’État N° 358843 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère …
Lire plusDommages permanents de travaux publics : perte de chiffre d’affaire et réfection d’un commerce
Conseil d’État N° 343152 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème …
Lire plusAntenne-relais : l’installation dans une église nécessite l’accord du « desservant » (curé) !
Cour Administrative d’Appel de Nantes N° 12NT00939 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre M. ISELIN, …
Lire plusAménagement : attention un « plan masse » est préférable au « graphique de détail » !
Cour administrative d’appel N° 11BX00899 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation à 3 …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : une modification suite à une annulation partielle implique une enquête publique
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 12LY02385 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation …
Lire plusUrbanisation en continuité : appréciation au-delà des limites communales !
Conseil d’État N° 356338 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections …
Lire plusExpropriation : expropriation d’un immeuble par une personne privée !
Conseil d’État N° 355556 Publié au recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies Mme Marie …
Lire plusPermis de construire : travaux sans appui sur construction sans permis = permis global de régularisation
N° 349081 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. …
Lire plusEnvironnement : évaluation de l’impact d’un projet d’aménagement en zone Natura 2000
Conseil d’État N° 349541 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère …
Lire plusLogement : 8 m² n’est pas impropre à l’habitation !
Conseil d’État N° 372156 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème …
Lire plusPermis de construire : le panneau affiché sur une voie privée ouverte au public est régulier !
Conseil d’État N° 360860 Inédit au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies Mme …
Lire plusExpropriation : non restitution d’un bien illégalement exproprié !
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 décembre 2013 N° de …
Lire plus