En résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plus
En résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi formé par la commune de Mouans-Sartoux …
Lire plus
En résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plus
En résumé : la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’illégalité de la décision du …
Lire plus
En résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : la troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt de la …
Lire plusEn résumé : la société Pinel contestait la convention d’occupation temporaire conclue entre le Conservatoire du …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État rejette le pourvoi de la société Centrale Solaire des …
Lire plusEn résumé : bien que les actes de procédure puissent désormais être transmis par voie …
Lire plusEn résumé : le Conseil d’État a précisé les conditions applicables aux unités touristiques nouvelles …
Lire plusLe Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles essentielles pour tout projet immobilier. Il détermine …
Lire plusConseil d’État N° 311941 Publié au recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Jacques …
Lire plusCirculaire du 17 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n° 2011-492 …
Lire plusConseil d’État N° 342147 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections …
Lire plusORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19276 texte n° 5 RAPPORT Rapport au Président …
Lire plusJORF n°0266 du 17 novembre 2011 page 19277 texte n° 6 ORDONNANCE Ordonnance n° 2011-1539 …
Lire plusConseil d’État N° 341956 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections …
Lire plusJORF n°0146 du 25 juin 2011 page 10801 texte n° 30 DECRET Décret n° 2011-724 …
Lire plusCour Administrative d’Appel de Marseille N° 09MA03369 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – formation …
Lire plusConseil d’État N° 341414 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric …
Lire plusConseil constitutionnel jeudi 10 novembre 2011 – Décision N° 2011-192 QPC Journal officiel du 11 …
Lire plus
Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté une …
Lire plusUn Plan local d’urbanisme peut créer en toute légalité une servitude de mixité sociale. Cour …
Lire plusConseil d’État N° 328241 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème et 2ème …
Lire plusCour Administrative d’Appel de Nancy N° 10NC01376 Inédit au recueil Lebon 1ère chambre – …
Lire plusConseil d’État N° 336945 Publié au recueil Lebon 5ème et 4ème sous-sections réunies M. …
Lire plus
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS