URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS

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Rapports entre les SMVM et les autres documents d’urbanisme

30 juin 2009 Environnement

Selon le Conseil d’Etat (CE 3 mars 2008, Mme L. et autres, n° 278168 ), les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) n’ont pas à définir les modalités de l’urbanisation des espaces proches du rivage de la mer, qui relèvent des autres documents d’urbanisme.

Frédéric Renaudin
Avocat à la cour
contact@renaudin-avocat.com

Source : www.ajda.fr’

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   Julien S 
 19 Octobre 2023
 
 
   A l'écoute et travail très sérieux. Je recommande fortement !
  
 
 
       
   ouissam el jamghili 
 11 Octobre 2023
 
 
   Cabinet d’avocat à l’écoute et disponible, analyse de notre cas poussée sans évoquer d’honoraires, ceci est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Maitre Renaudin, a su être disponible et précis dès le premier contact. Merci encore pour tout !!
  
 
 
       
   Pierre-Louis Tricot 
 20 Septembre 2023
 
 
   Sérieux, attentifs et jamais "dans l'attente de".
Une bonne expérience.
  
 
 
       
   Veronica Gemmell 
 19 Septembre 2023
 
 
   Great advice given in a really concise way and responded quickly to my query. Highly recommended
  
 
 
       
   Natacha Bonnet 
 8 Septembre 2023
 
 
   Réponse à ma demande de conseil rapide et efficace. Je ne manquerai pas de les recontacter si besoin. Encore merci.
  
 
 
       
   DAVID IMBAULT 
 15 Août 2023
 
 
   Conseil avisé sur un projet de bail commercial et les questions liées au changement d'usage et de destination pour un projet de vente à Paris.
  
 
 
       
   Lydie Kounakey 
 14 Août 2023
 
 
   Bonjour, n'hésitez pas à consulter M.Rigoreau le meilleur dans son domaine il est réactif, courtois et honnête pour mes renseignement il a répondu  tres vite à mes attentes et donnez une réponse explicative contactez le vous ne serez pas déçu et merci encore à  lui.
  
 
 
       
   Pragmatic Multi Services 
 6 Juillet 2023
 
 
   La ou les avocats gagent leur vie en faisant de la procédures, chez Clairance avocats on négocie au maximum avec les parties afin d'éviter  des années de procédures couteuses. Je tenais à le saluer.
Je les connais depuis des années et je les recommande.
  
 
 
       
   Jean Christophe ESCLAFIT 
 16 Juin 2023
 
 
   Un conseil précieux, très disponible et professionnel.
Merci beaucoup à Julie Faye qui m' accompagne depuis plusieurs années pour mon activité d'illustrateur à Lamalulofactory et également à titre personnel.
Jean-christophe ESCLAFIT
  
 
 
       
   Mathieu Collet 
 31 Mars 2023
 
 
   Contacté par le biais de la MAF pour un litige avec un donneur d'ordre public sur un concours de maîtrise d'œuvre, le cabinet Clairance, par le biais de Me RIGOREAU, nous a donné entière satisfaction.
M. COLLET, Gérant de DUBEDOUT&COLLET Architectes
  
 
 
  
  
 
 
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Basée sur 46 avis

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