URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme : publication d’un arrêté réglementaire complémentaire [9 Octobre 2007]
Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables publie un arrêté relatif à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping.
Arrêté du 28 septembre 2007, JO 6 oct.
Bien cordialement,
Frédéric Renaudin
Avocat à la Cour