URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Pascal Trouilly, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET, avocats lecture du mercredi 14 mai 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 3 septembre 2013 au secrétariat …
Lire plusEspace naturel sensible : comment motiver une décision de préemption ?
Conseil d’État N° 360794 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Pascal Trouilly, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et …
Lire plusICPE en cessation : la plus-value écologique ne justifie pas la continuité d’exploitation !
Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 12NC00141 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3M. LAURENT, présidentM. Christophe LAURENT, rapporteurMme DULMET, rapporteur publicSCHWEITZER, avocatlecture du jeudi 5 juillet 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée par le PREFET DU BAS- RHIN ;LE PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour :1°) …
Lire plusConstructibilité limitée : comment appliquer la règle des « quinze kilomètres » ?
Conseil d’État N° 369007 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSR M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 26 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juin …
Lire plusExpropriation : publicité de l’avis d’enquête publique viciée et après ?
Conseil d’État N° 345174 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Chrystelle Naudan-Carastro, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 3 juin 2013 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : comment consulter les personnes publiques associées ?
Conseil d’État N° 351202 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Pascal Trouilly, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP GASCHIGNARD, avocats lecture du mercredi 26 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet …
Lire plusCharte de l’environnement : et la protection contre l’amiante ?
Conseil d’État N° 351514 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Didier-Roland Tabuteau, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public lecture du mercredi 26 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée par l’association Ban …
Lire plusRéforme de la surface de plancher : nouvelles déductions !
JORF n°0051 du 1 mars 2014 page 3970 texte n° 10 DECRET Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme NOR: ETLL1301521D Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la construction, aménageurs et constructeurs, préfectures, services de l’Etat chargés de l’assiette des taxes d’urbanisme. Objet : le décret …
Lire plusPermis de construire : appréciation de la compatibilité avec une Charte de Parc Naturel Régional !
Conseil d’État N° 357215 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies Mme Sophie Roussel, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP DIDIER, PINET ; LE PRADO ; SCP BOULLOCHE, avocats lecture du mercredi 12 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les …
Lire plusPermis de construire délivré par le Préfet : définition d’une construction réalisée pour le compte de l’Etat
Conseil d’État N° 366208 Publié au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies Mme Séverine Larere, rapporteur M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public CARBONNIER ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, avocats lecture du mercredi 5 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 7 mars 2013 au …
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