URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT Me Frédéric RENAUDIN, spécialiste en droit public et droit de l'immobilier – SELARL CLAIRANCE AVOCATS
Conseil d’État N° 366712 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Marie Grosset, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; HAAS, avocats lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2013 au …
Lire plusPlan Local d’Urbanisme : le maire peut-il l’abroger ?
Conseil d’État N° 367023 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur lecture du mercredi 2 octobre 2013 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le jugement n° 1101062 du 22 février 2013, enregistré le 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, par lequel le tribunal administratif de Nîmes, …
Lire plusAccessibilité du terrain par les secours : l’étendue du pouvoir d’appréciation du Maire ?
Conseil d’État N° 356571 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Didier Ribes, rapporteur Mme Suzanne von Coester, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE, avocats lecture du mercredi 26 février 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février …
Lire plusEspace naturel sensible : comment motiver une décision de préemption ?
Conseil d’État N° 360794 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR M. Pascal Trouilly, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, avocats lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et …
Lire plusAntennes-Relais : quelle autorisation d’urbanisme pour en poser une sur un toit ?
Conseil d’État N° 366712 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Marie Grosset, rapporteur Mme Maud Vialettes, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; HAAS, avocats lecture du mercredi 30 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2013 …
Lire plusICPE en cessation : la plus-value écologique ne justifie pas la continuité d’exploitation !
Cour Administrative d’Appel de Nancy N° 12NC00141 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre – formation à 3M. LAURENT, présidentM. Christophe LAURENT, rapporteurMme DULMET, rapporteur publicSCHWEITZER, avocatlecture du jeudi 5 juillet 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée par le PREFET DU BAS- RHIN ;LE PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour :1°) …
Lire plusPréjudice écologique : irresponsabilité de l’Etat pour destruction illégale d’espèces protégées !
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N° 07LY02634 1ère chambre – formation à 3M. BEZARD, présidentM. Gérard FONTBONNE, rapporteurM. BESSON, rapporteur publicSCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL, avocatslecture du jeudi 23 avril 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour l’ ASSOCIATION CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER, dont le siège est 12 rue …
Lire plusPermis de construire : piste de ski, domaine public, domaine privé, restaurant !
Conseil d’État N° 349420 Publié au recueil Lebon Section du ContentieuxMme Julia Beurton, rapporteurM. Alexandre Lallet, rapporteur publicSCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE, avocatslecture du lundi 28 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, …
Lire plusICPE installation nucléaire : analyse de l’intérêt à agir du requérant !
Conseil d’État N° 358882 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 6ème / 1ère SSRMme Clémence Olsina, rapporteurMme Suzanne von Coester, rapporteur publicSCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP DIDIER, PINET, avocatslecture du lundi 24 mars 2014 REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du …
Lire plusPermis de construire : attention aux limites de l’annulation partielle L.600-5 CU !
Conseil d’État N° 338363 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSRMme Maïlys Lange, rapporteurMme Claire Legras, rapporteur publicLE PRADO ; SCP DIDIER, PINET, avocatslecture du mercredi 9 avril 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil …
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